Lucileateliersdesigns.com est exploité par l’auto entreprise Lucile Francomme EI.
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Photos par Lucile Francomme hors mention contraire.
Toute commande de produits distribués par Lucile Bur et lucileateliersdesigns.com implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous.
Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achat de produits sur lucileateliersdesigns.com.
Conditions générales de vente des produits vendus sur lucileateliersdesigns.com
Préambule
Date de dernière mise à jour 26 octobre 2020.
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre,
d’une part l’auto entreprise Lucile Francomme EI propriétaire du site de vente en ligne : lucileateliersdesigns.com ci-après dénommé « Lucile Ateliers Designs » et,
d’autre part les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site de Lucile Ateliers Designs, ci-après dénommées le « Client ».
« Lucile Ateliers Designs » et le « Client » sont collectivement appelés « les Parties ».
Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition du Client sur le site lucileateliersdesigns.com lors de la passation de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France. Lucile Ateliers Designs se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l’évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France. Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes des produits et services Lucile Ateliers Design. Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur lucileateliersdesigns.com à l’intérieur de chacune des fiches produit.
Le rendu du produit fini pourra parfois différer légèrement de la photo selon la manière dont vous l’aurez tricoté, et dont vous aurez respecté les explications du modèle. Lucile Ateliers Designs décline toute responsabilité en cas de non-conformité du produit fini du client avec le produit tricoté présenté sur lucileateliersdesigns.com.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués hors taxe vers la France et l’international (la TVA n’est pas applicable), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition, sauf mention contraire.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Lucile Ateliers Designs sauf pour les produits numériques au sein de l’Union Européenne. Pour les ventes de produits numériques hors de la France vers un pays de L’Union Européenne, Lucile Ateliers Designs se charge de déclarer et payer les taxes correspondantes. Pour tous les autres produits, les taxes relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Lucile Ateliers Designs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Lucile Ateliers Designs jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet lucileateliersdesigns.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Lucile Ateliers Designs se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet lucileateliersdesigns.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par Carte bancaire (via le module sécurisé Stripe), Compte Paypal.
Les marchandises achetées demeurent la propriété de Lucile Ateliers Designs jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Les commandes seront expédiées seulement à l’encaissement du règlement.
Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site lucileateliersdesigns.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Nous vous proposerons une alternative équivalente ou le remboursement partiel ou total de votre commande en accord avec le client. En outre, le site Internet lucileateliersdesigns.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Lucile Ateliers Designs se réserve le droit d’allonger les délais de livraison ou de refuser la commande.
Livraison
La livraison est disponible en France et à l’international. Le client peut être amené à choisir entre différents mode de livraison qui s’affichent dans le panier (lettre suivie, colissimo). Les produits commandés sont livrés en une seule fois. Le choix du mode de livraison ne peut être modifié une fois le paiement effectué.
Le coût de livraison est indiqué dans le panier une fois l’adresse de facturation saisie. Le Client est informé de ce coût avant le paiement.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Lucile Ateliers Designs ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Lucile Ateliers Designs ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité Lucile Ateliers Designs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lucileateliersdesigns.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lucile Ateliers Designs. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Lucile Ateliers Designs procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services (par exemple cours de tricot) pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé tel que le fil expédié sous blister.
- La fourniture d’un contenu numérique dématérialisé tel qu’un patron au format PDF.
Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Lucile Ateliers Designs se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Si le Client ou Visiteur ne souhaite plus recevoir les messages d’information auxquels il a souscrit, il peut à tout moment modifier son abonnement via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés.
Archivage Preuve
Lucile Ateliers Designs archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Lucile Ateliers Designs seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
